Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Avant-propos


Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de FasoMarche.com à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du sites Internet http://www.FasoMarche.com.com.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Toute prestation accomplie sur www.FasoMarche.com.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 2 : Disponibilité et présentation

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 45 jours, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison. Il pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en FCFA sur la rubrique du FasoMarche.com. Toutes taxes comprises, même avec les frais de livraisons uniquement dans la ville de Ouagadougou. Cependant En dehors de la ville de Ouagadougou, les frais de livraison seront pris en compte.

Article 4 : la validation de la Commande

Le client Confirme sa commande lorsqu’il active le lien « VALIDATION DE LA COMMANDE » en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La HTI valide la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par La HTI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. 

Article 5 : Moyen de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par des moyens de Paiement tel que : Virement bancaire, paiements par orange money, par mobicash paiements par coris money , ou encore à la livraison (dans ce cas, utilisez le numéro +226 52 70 55 55 présent sur l’entête de notre plateforme pour passer votre commande).Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser intégralement le montant global de la facture.

Article 6 : Livraison

FasoMarche.com dispose de plusieurs commerciaux-livreurs qui gèrent les livraisons gratuitement à domicile dans la ville de Ouagadougou en moins de 2 heures.

Hors de la ville de Ouagadougou, nous nous sommes organisés pour vous livrer vos colis en moins de 24 heures par les compagnies de voyage du territoire national de votre choix.

Aussi pour les livraisons à l’étranger, nous nous sommes encore organisés pour vous envoyer le colis par une compagnie internationale. Le délai de cette livraison dépendra d’un pays à l’autre (minimum 3 jours et maximum 14 jours).

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quarante-cinq (45) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en informant la Société de sa rétractation. En cas d’exercice du droit
de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont
à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 8 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 9 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

La classification des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” du site FasoMarche.com. La responsabilité de La HTI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les marques, les noms de domaines, les produits, les logiciels, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de FasoMarche.com. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

Article 12 : Modifications des conditions générales des ventes

FasoMarche.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales des ventes à tout moment et sans préavis. Les modifications sont publiées sur le site Internet de FasoMarche.com et entrent en vigueur au moment même de leur mise en ligne. En conséquence, seule les conditions générales des ventes en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet font foi.

Article 13 : Garanties – Relations clients & vendeurs

Le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le client peut contacter le numéro (+226) 52 70 55 55 pour toute information, question ou réclamation.  Ou nous écrire sur l’adresse suivante E-mail : info@FasoMarche.com

FasoMarche.com est votre boutique en ligne, commandez tous ce que vous voulez en toute rapidité et sécurité!!! Ignorer