Conditions générales d’utilisation

Définition

Les conventions sous-mentionnée a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Boutique : désigne la partie du site Internet du FasoMarche.com dédiée à l’achat en ligne des produits
  • Client : désigne un Utilisateur identifié sur le site Internet FasoMarche.com par la création d’un compte personnel dans l’Espace Client ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale qui utilise le site Internet du FasoMarche.com.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Espace Client : désigne la partie du site Internet FasoMarche.com dans laquelle le Client crée son compte personnel et y entre ses informations (nom, prénom, adresse de courrier électronique, etc.) ;
  • Produit : désigne le bien, le service ou le droit que le Client peut acheter auprès FasoMarche.com ;

1. OBJET ET ACCEPTATION AUTOMATIQUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Internet du FASOMARCHE.COM et les conditions d’utilisation du site par l’Utilisateur. 

Tout accès et/ou utilisation du site www.FasoMarche.com.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et leur acceptation inconditionnelle automatique. Ils constituent donc un contrat entre FASOMARCHE.COM et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, il lui est demandé de renoncer à tout usage de notre site Internet FASOMARCHE.COM.

2. ACCES AU SITE INTERNET FASOMARCHE.COM

Le site Internet du FASOMARCHE.COM est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site Internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. 

Certaines sections du site, en particulier l’Espace Client et la Boutique, sont réservées aux Clients, après inscription préalable.

FASOMARCHE.COM se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

FASOMARCHE.COM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site Internet, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

FASOMARCHE.COM ne peut, en outre, être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou cas de force majeure (article 8 des conditions générales de vente) qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site Internet.

FASOMARCHE.COM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DEGRÉ D’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

FASOMARCHE.COM met tout en œuvre pour s’assurer que les informations figurant sur son site Internet soient exactes et complètes. Cependant, il rejette toute responsabilité dans les cas où les informations disponibles sur son site seraient et/ou deviendraient inexactes ou incomplètes. 

L’utilisation du présent site Internet se fait aux propres risques du lecteur du site et/ou du Client de FASOMARCHE.COM ; il est de leur responsabilité de se tenir au courant de toutes les modifications apportées au contenu du présent site.

4. TRANSMISSION

Toute communication ou document non personnel (c’est-à-dire non mentionné dans le compte personnel du Client) que l’Utilisateur et/ou le Client de FASOMARCHE.COM transmet à ce site par courrier électronique ou par d’autres moyens, y compris toutes données, toutes questions, tous commentaires, suggestions ou autres, seront traités comme étant non confidentiels et de nature publique. 

Tout ce que l’Utilisateur et/ou le Client de FasoMarche.com communique ou affiche publiquement devient la propriété de FasoMarche.com et peut être utilisé par cette dernière, sans aucune limitation, à des fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, télédiffusion et/ou affichage.  En outre, FasoMarche.com peut, à son entière discrétion, utiliser toute idée, travail artistique, invention, suggestion ou concept contenu dans les informations que l’Utilisateur et/ou le Client envoie au site de FasoMarche.com, en vue de développer, fabriquer, promouvoir ou commercialiser sans aucune limitation, ces idées ou produits, et ce, sans reconnaissance ni obligation de compenser financièrement la contribution de l’Utilisateur et/ou du Client. 

L’Utilisateur et/ou le Client, qui envoie des informations à FasoMarche.com, garantit qu’il est propriétaire des documents et des contenus fournis, qu’ils ne sont pas diffamatoires et que leur utilisation par FasoMarche.com ne violera aucun droit d’un tiers ni ne représentera une infraction d’une quelconque loi applicable. 

En dernier lieu, FasoMarche.com n’est aucunement tenue à utiliser les informations et autres documents non personnels fournis.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant, tels que notamment logos, images, photos, plans, dessins, marques, noms de domaine, titres et tout autre contenu, mis à disposition par FasoMarche.com, sont la propriété exclusive de cette dernière ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.

L’Utilisateur et/ou le Client de FasoMarche.com est autorisé à naviguer sur ce site Internet, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est possible dans la mesure où il respecte les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle mentionnées dans les présentes conditions générales d’utilisation et qu’il fait mention des droits de propriété intellectuelle de FasoMarche.com sur lesdites reproductions. 

Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou autre site Internet.

FasoMarche.com fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

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Ces liens sont proposés de bonne foi par FasoMarche.com à ces Utilisateurs et Clients. FasoMarche.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des modifications ultérieures apportées aux sites de tiers vers lesquels il propose un lien. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de FasoMarche.com, ni sa responsabilité. 

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7. ACTIVITÉS INTERDITES

FasoMarche.com se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site sans préavis à tout Utilisateur et/ou Client.

En particulier, FasoMarche.com se réserve le droit d’interdire tout acte qu’elle peut juger inapproprié et/ou qu’elle estime être contraire à la législation ou qui est interdit par les lois applicables à ce présent site Internet, y compris, entre autres :  

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  •  L’utilisation du site Internet pour diffamer FasoMarche.com, ses employés ou tout autre individu, ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur FasoMarche.com ;
  • La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété de FasoMarche.com ou à la propriété d’autres individus ;
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  • Et tout ce qui se familiarise à ces méfaits susmentionnés.

8. DISPOSITIONS FINALES

  • Cookies

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Les cookies tiers peuvent être éventuellement bloqués.

FasoMarche.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications sont publiées sur le site Internet de FasoMarche.com et entrent en vigueur au moment même de leur mise en ligne. En conséquence, seule les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet font foi.

  • Droit et litige applicables 

En cas de controverse, revendication, réclamation ou litige, l’Utilisateur et/ou le Client peut, au préalable, s’adresser auprès de l’administration de FasoMarche.com, en envoyant un courrier électronique à info@FasoMarche.com afin d’essayer de régler ce différend à l’amiable.

Dans le cas où le litige, le différend ou la prétention n’ont pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 75 jours à compter de la requête de médiation, celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux burkinabé. Le français est la langue éventuelle de référence pour le règlement de contentieux.

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